J.O. 301 du 30 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22507

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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301280A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 novembre 2003, M. Christian Samy-Ramassamy, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile à la Réunion, en remplacement de Mme Lucette Mourrat.